Permis de construire
N° PC 00126325V0021
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
75 RUE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
24/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 165 · AE 166
Superficie du terrain
871 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse75 RUE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAE 165 · AE 166
Superficie terrain871 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable créée58 m²
Surface habitable démolie12 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.