Permis de construire n° PC 00126324V0002 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126324V0002

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

MLMJ

Adresse du terrain

959 RUE DE CHATILLON ""AUX BROSSES"" MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1210

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

252 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationMLMJ

SIRET98247723400016

SIREN982477234

Code postal01090

LocalitéMONTCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse959 RUE DE CHATILLON ""AUX BROSSES"" MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

ParcellesAC 1210

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée252 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.