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Permis de construire
N° PC 00126323V0024
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
SCI LES CINQ FRERES
Adresse du terrain
0544 CHEMIN VERT MONTMERLE SUR SAONE 01090
Date d'autorisation
26/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 498
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES CINQ FRERES
SIRET44034393700015
SIREN440343937
Code postal01090
LocalitéGUEREINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse0544 CHEMIN VERT MONTMERLE SUR SAONE 01090
ParcellesAC 498
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.