Permis de construire n° PC 00126322V0018 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126322V0018

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE PAPIER MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 54

Superficie du terrain

237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

Code postal69480

LocalitéLACHASSAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse2 RUE PAPIER MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

ParcellesAD 54

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +3

Surface habitable avant268 m²

Surface habitable créée196 m²

Surface habitable issue de transfo268 m²

Surface habitable transformée268 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.