Permis de construire n° PC 00126322V0009 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126322V0009

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

BRASSERIE DES AVENUES

Adresse du terrain

0275 RUE DE ST TRIVIER MONTMERLE SUR SAONE 01090

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 674

Superficie du terrain

2610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1840 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE DES AVENUES

SIRET95650104300015

SIREN956501043

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse0275 RUE DE ST TRIVIER MONTMERLE SUR SAONE 01090

ParcellesAH 674

Superficie terrain2610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont collectifs26

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée1840 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.