Permis de construire
N° PC 00126321V0035
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
THEMIS AMENAGEUR
Adresse du terrain
AVENUE DE GRIFFAILLES MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1179 · AC 1180
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée
450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR
SIRET53279951700026
SIREN532799517
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseAVENUE DE GRIFFAILLES MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAC 1179 · AC 1180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée450 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.