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Permis de construire
N° PC 00126321V0025
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
352 RUE DES PEUPLIERS MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1017
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/02/2022
Ouverture du chantier02/09/2022
Achèvement des travaux05/12/2023

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse352 RUE DES PEUPLIERS MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAC 1017
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.