Permis de construire
N° PC 00126321V0016
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
275 RUE DE ST TRIVIER MONTMERLE S/ SAONE 01090
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 674
Superficie du terrain
2610 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1840 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt08/04/2022
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse275 RUE DE ST TRIVIER MONTMERLE S/ SAONE 01090
ParcellesAH 674
Superficie terrain2610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces7
Surface habitable créée1840 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.