Permis de construire n° PC 00126321V0009 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126321V0009

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

576 CHEMIN D'ADAM MONTMERLE S/ SAONE 01090

Date d'autorisation

25/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1002

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/10/2021

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse576 CHEMIN D'ADAM MONTMERLE S/ SAONE 01090

ParcellesAB 1002

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.