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Permis de construire
N° PC 00126321V0002
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
SCI DU 8
Adresse du terrain
CHEMIN DU PELEU MONTMERLE S/ SAONE 01090
Date d'autorisation
18/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 999
Superficie du terrain
715 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
186 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU 8
SIRET81349415000010
SIREN813494150
Code postal01090
LocalitéGENOUILLEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseCHEMIN DU PELEU MONTMERLE S/ SAONE 01090
ParcellesAB 999
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.