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Permis de construire
N° PC 00126320V0010
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
RHEA-FONCIERE
Adresse du terrain
54 BI RUE DE MACON MONTMERLE S/ SAONE 01090
Date d'autorisation
06/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 681
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/05/2020

👤Demandeur

DénominationRHEA-FONCIERE
SIRET82453926600018
SIREN824539266
Code postal69380
LocalitéCHATILLON D'AZERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse54 BI RUE DE MACON MONTMERLE S/ SAONE 01090
ParcellesAD 681
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.