Permis de construire n° PC 00126319V0030 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126319V0030

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0051 IMPASSE BELLEVUE MONTMERLE S/ SAONE 01090

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 61

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/12/2020

Date d'autorisation14/01/2020

Ouverture du chantier12/04/2020

Achèvement des travaux15/12/2020

👤Demandeur

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse0051 IMPASSE BELLEVUE MONTMERLE S/ SAONE 01090

ParcellesAH 61

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.