Permis de construire
N° PC 00126319V0023
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
CC VAL DE SAONE CENTRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
226 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE SAONE CENTRE
SIRET20007011800019
SIREN200070118
Code postal01090
LocalitéMONTMERLE/SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée226 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.