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Permis de construire
N° PC 00126316V0016
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Adresse du terrain
30 RUE DE MACON MONTMERLE SUR SAONE 01090
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 463 · AD 78
Superficie du terrain
678 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
839 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/02/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SIRET57377122700036
SIREN573771227
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse30 RUE DE MACON MONTMERLE SUR SAONE 01090
ParcellesAD 463 · AD 78
Superficie terrain678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée839 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.