Permis de construire n° PC 00126316V0001 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126316V0001

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Adresse du terrain

46 RUE DE MACON MONTMERLE SUR SAONE 01090

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 27 · AD 533

Superficie du terrain

2241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1573 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationAMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

SIRET52900363400019

SIREN529003634

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse46 RUE DE MACON MONTMERLE SUR SAONE 01090

ParcellesAD 27 · AD 533

Superficie terrain2241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont collectifs22

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant520 m²

Surface habitable créée1573 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.