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Permis d'aménager
N° PA 07317115G3001
Ville de Montmélian · 73800
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
PLATEAU DE MARTHOT MONTMELIAN 73800
Date d'autorisation
23/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 138 · AN 33 · AN 26
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/06/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal1009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontmélian (73171)
Code postal73800
AdressePLATEAU DE MARTHOT MONTMELIAN 73800
ParcellesAN 138 · AN 33 · AN 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.