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Permis d'aménager
N° PA 07317118G3001
Ville de Montmélian · 73800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5417 RUE JEAN MOULIN LIEUDIT SOUS LE BOURG MONTMELIAN 73800
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 25
Superficie du terrain
734 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

Code postal73800
LocalitéMONTMELIAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontmélian (73171)
Code postal73800
Adresse5417 RUE JEAN MOULIN LIEUDIT SOUS LE BOURG MONTMELIAN 73800
ParcellesAC 25
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.