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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0731712505015
Ville de Montmélian · 73800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
06 RUE FRANCOIS DUMAS MONTMELIAN 73800
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 149
Superficie du terrain
123 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

Code postal73800
LocalitéMONTMELIAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontmélian (73171)
Code postal73800
Adresse06 RUE FRANCOIS DUMAS MONTMELIAN 73800
ParcellesAI 149
Superficie terrain123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux transformée30 m²
Surface commerce avant30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.