Déclaration préalable de travaux n° DP 07317124G5009 à Montmélian

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317124G5009

Ville de Montmélian · 73800

Bénéficiaire

IMOSET

Adresse du terrain

5201 QUAI DE L'ISERE MONTMELIAN 73801

Date d'autorisation

16/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 87

Superficie du terrain

1253 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationIMOSET

SIRET81903112100018

SIREN819031121

Code postal73000

LocalitéMONTAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMontmélian (73171)

Code postal73800

Adresse5201 QUAI DE L'ISERE MONTMELIAN 73801

ParcellesAH 87

Superficie terrain1253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant692 m²

Surface locaux transformée692 m²

Surface commerce avant692 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.