Permis de construire n° PC 0731712501003 à Montmélian

Permis de construire

N° PC 0731712501003

Ville de Montmélian · 73800

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMELIAN

Adresse du terrain

5671 RUE JEAN MOULIN MONTMELIAN 73800

Date d'autorisation

04/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 44 · AE 45 · AE 46

Superficie du terrain

1579 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMELIAN

SIRET21730171200097

SIREN217301712

Code postal73800

LocalitéMONTMELIAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMontmélian (73171)

Code postal73800

Adresse5671 RUE JEAN MOULIN MONTMELIAN 73800

ParcellesAE 44 · AE 45 · AE 46

Superficie terrain1579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface locaux transformée305 m²

Surface commerce avant334 m²

Surface commerce démolie29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.