Permis de construire
N° PC 0731712501003
Ville de Montmélian · 73800
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMELIAN
Adresse du terrain
5671 RUE JEAN MOULIN MONTMELIAN 73800
Date d'autorisation
04/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44 · AE 45 · AE 46
Superficie du terrain
1579 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMELIAN
SIRET21730171200097
SIREN217301712
Code postal73800
LocalitéMONTMELIAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontmélian (73171)
Code postal73800
Adresse5671 RUE JEAN MOULIN MONTMELIAN 73800
ParcellesAE 44 · AE 45 · AE 46
Superficie terrain1579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²
Surface locaux démolie29 m²
Surface locaux transformée305 m²
Surface commerce avant334 m²
Surface commerce démolie29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.