Permis de construire n° PC 07317122G1006 à Montmélian

Permis de construire

N° PC 07317122G1006

Ville de Montmélian · 73800

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMELIAN

Adresse du terrain

2 RUE MARIUS BABOULAZ MONTMELIAN 73800

Date d'autorisation

28/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 12 · AM 13 · AM 14

Superficie du terrain

9267 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMELIAN

SIRET21730171200014

SIREN217301712

Code postal73800

LocalitéMONTMELIAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMontmélian (73171)

Code postal73800

Adresse2 RUE MARIUS BABOULAZ MONTMELIAN 73800

ParcellesAM 12 · AM 13 · AM 14

Superficie terrain9267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.