Permis de construire n° PC 07317115G1013 à Montmélian

Permis de construire

N° PC 07317115G1013

Ville de Montmélian · 73800

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

Adresse du terrain

RUE DOCTEUR VEYRAT MONTMELIAN 73800

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 50 · AH 40 · AH 39

Superficie du terrain

3045 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

SIRET79162306900048

SIREN791623069

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMontmélian (73171)

Code postal73800

AdresseRUE DOCTEUR VEYRAT MONTMELIAN 73800

ParcellesAH 50 · AH 40 · AH 39

Superficie terrain3045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant628 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant628 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.