Permis de construire n° PC 07317115G1011 à Montmélian

Permis de construire

N° PC 07317115G1011

Ville de Montmélian · 73800

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMELIAN

Adresse du terrain

CREVE COEUR MONTMELIAN 73800

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 55 · AP 51 · AP 37

Superficie du terrain

38154 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMELIAN

SIRET21730171200014

SIREN217301712

Code postal73800

LocalitéMONTMELIAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMontmélian (73171)

Code postal73800

AdresseCREVE COEUR MONTMELIAN 73800

ParcellesAP 55 · AP 51 · AP 37

Superficie terrain38154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée215 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.