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Permis de construire
N° PC 07317113G1003
Ville de Montmélian · 73800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 1006 MONTMELIAN 73800
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 2 · AL 3
Superficie du terrain
10858 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontmélian (73171)
Code postal73800
AdresseRD 1006 MONTMELIAN 73800
ParcellesAL 2 · AL 3
Superficie terrain10858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant557 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface locaux transformée12 m²
Surface publique avant557 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.