Permis de démolir
N° PD 07317120G4002
Ville de Montmélian · 73800
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Adresse du terrain
RUE ANTOINE BORREL MONTMELIAN 73800
Date d'autorisation
09/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 96
Superficie du terrain
2697 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/02/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIRET48789905600047
SIREN487899056
Code postal73026
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontmélian (73171)
Code postal73800
AdresseRUE ANTOINE BORREL MONTMELIAN 73800
ParcellesAK 96
Superficie terrain2697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.