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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07317124G5031
Ville de Montmélian · 73800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0005 RUE DE LA CHAINE MONTMELIAN 73801
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 85
Superficie du terrain
83 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

Code postal73800
LocalitéMONTMELIAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontmélian (73171)
Code postal73800
Adresse0005 RUE DE LA CHAINE MONTMELIAN 73801
ParcellesAK 85
Superficie terrain83 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant96 m²
Surface habitable issue de transfo96 m²
Surface habitable transformée96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.