Permis d'aménager n° PA 0691371700001 à Montmelas-Saint-Sorlin

Permis d'aménager

N° PA 0691371700001

Ville de Montmelas-Saint-Sorlin · 69640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LES MAISONS NEUV MONTMELAS SAINT-SORLIN 69640

Date d'autorisation

31/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 64 · B 65

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/07/2017

👤Demandeur

Code postal69640

LocalitéMONTMELAS SAINT-SORLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMontmelas-Saint-Sorlin (69137)

Code postal69640

AdresseLIEU-DIT ""LES MAISONS NEUV MONTMELAS SAINT-SORLIN 69640

ParcellesB 64 · B 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.