Permis d'aménager
N° PA 0691371900003
Ville de Montmelas-Saint-Sorlin · 69640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MONTMELAS SAINT-SORLIN 69640
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 482 · B 484
Superficie du terrain
864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/01/2020
Ouverture du chantier10/03/2020
Achèvement des travaux27/07/2020

👤Demandeur

Code postal69640
LocalitéMONTMELAS-SAINT-SORLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMontmelas-Saint-Sorlin (69137)
Code postal69640
AdresseLE BOURG MONTMELAS SAINT-SORLIN 69640
ParcellesB 482 · B 484
Superficie terrain864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.