Permis de construire n° PC 0691372000006 à Montmelas-Saint-Sorlin

Permis de construire

N° PC 0691372000006

Ville de Montmelas-Saint-Sorlin · 69640

Bénéficiaire

DOMAINE SAINT SORLIN - JACQUET PERE ET FILS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

DénominationDOMAINE SAINT SORLIN - JACQUET PERE ET FILS

SIRET42129461200013

SIREN421294612

Code postal69640

LocalitéMONTMELAS-SAINT-SORLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMontmelas-Saint-Sorlin (69137)

Code postal69640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée410 m²

Surface agricole créée410 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.