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Permis de construire
N° PC 0691372300006
Ville de Montmelas-Saint-Sorlin · 69640
Bénéficiaire
FRITSCH IMMOBILIER
Adresse du terrain
LIEU DIT ""LE VERNAY"" MONTMELAS-SAINT-SORLIN 69640
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 79
Superficie du terrain
417 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationFRITSCH IMMOBILIER
SIRET81329655500036
SIREN813296555
Code postal69480
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMontmelas-Saint-Sorlin (69137)
Code postal69640
AdresseLIEU DIT ""LE VERNAY"" MONTMELAS-SAINT-SORLIN 69640
ParcellesA 79
Superficie terrain417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.