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Permis de construire
N° PC 0691371700008
Ville de Montmelas-Saint-Sorlin · 69640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MAISONS NEUVES MONTMELAS SAINT-SORLIN 69640
Date d'autorisation
16/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 524
Superficie du terrain
909 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/03/2018
Ouverture du chantier16/07/2018
Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMontmelas-Saint-Sorlin (69137)
Code postal69640
AdresseLES MAISONS NEUVES MONTMELAS SAINT-SORLIN 69640
ParcellesB 524
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.