Déclaration préalable de travaux n° DP 02620513D0001 à Montmaur-en-Diois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02620513D0001

Ville de Montmaur-en-Diois · 26150

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMAUR EN DIOIS

Adresse du terrain

LE PLANTIE MONTMAUR-EN-DIOIS 26150

Date d'autorisation

23/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C1 22A

Superficie du terrain

491 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMAUR EN DIOIS

SIRET21260205600013

SIREN212602056

Code postal26150

LocalitéMONTMAUR-EN-DIOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontmaur-en-Diois (26205)

Code postal26150

AdresseLE PLANTIE MONTMAUR-EN-DIOIS 26150

ParcellesC1 22A

Superficie terrain491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.