Déclaration préalable de travaux
N° DP 05034922W0054
Ville de Montmartin-sur-Mer · 50590
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER
Adresse du terrain
LE BOURG MONTMARTIN-SUR-MER 50590
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 59
Superficie du terrain
1628 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER
SIRET21500349200018
SIREN215003492
Code postal50590
LocalitéMONTMARTIN-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMontmartin-sur-Mer (50349)
Code postal50590
AdresseLE BOURG MONTMARTIN-SUR-MER 50590
ParcellesAK 59
Superficie terrain1628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.