Déclaration préalable de travaux n° DP 05034919W0003 à Montmartin-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05034919W0003

Ville de Montmartin-sur-Mer · 50590

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER

Adresse du terrain

7 RUE PIERRE DES TOUCHES MONTMARTIN-SUR-MER 50590

Date d'autorisation

28/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 66

Superficie du terrain

764 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER

SIRET21500349200018

SIREN215003492

Code postal50590

LocalitéMONTMARTIN-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMontmartin-sur-Mer (50349)

Code postal50590

Adresse7 RUE PIERRE DES TOUCHES MONTMARTIN-SUR-MER 50590

ParcellesAL 66

Superficie terrain764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.