Permis de construire n° PC 03935913D0001 à Montmarlon

Permis de construire

N° PC 03935913D0001

Ville de Montmarlon · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE SUPT MONTMARLON 39110

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 3

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéMONTMARLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmarlon (39359)

Code postal39110

Adresse13 RUE DE SUPT MONTMARLON 39110

ParcellesZC 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.