Permis de construire
N° PC 03935922J0001
Ville de Montmarlon · 39110
Bénéficiaire
GAEC BENETRUY
Adresse du terrain
PRE DES ILES MONTMARLON 39110
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 32 · ZC 30
Superficie du terrain
5764 m²
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC BENETRUY
SIRET34051696200016
SIREN340516962
Code postal39110
LocalitéMONTMARLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmarlon (39359)
Code postal39110
AdressePRE DES ILES MONTMARLON 39110
ParcellesZC 32 · ZC 30
Superficie terrain5764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²
Surface agricole créée392 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.