Permis de construire
N° PC 02143719E0001
Ville de Montmançon · 21270
Bénéficiaire
EARL CHANSON
Adresse du terrain
HAMEAU DE PONT BERNARD MONTMANCON 21270
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 37A
Superficie du terrain
11040 m²
Surface locaux créée
840 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

DénominationEARL CHANSON
SIRET42980907200029
SIREN429809072
Code postal21310
LocalitéCHARMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontmançon (21437)
Code postal21270
AdresseHAMEAU DE PONT BERNARD MONTMANCON 21270
ParcellesZB 37A
Superficie terrain11040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2710 m²
Surface locaux créée840 m²
Surface publique avant2710 m²
Surface publique créée840 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.