Permis de construire n° PC 02143713E0001 à Montmançon

Permis de construire

N° PC 02143713E0001

Ville de Montmançon · 21270

Bénéficiaire

EARL CHANSON

Adresse du terrain

PONT BERNARD MONTMANCON 21270

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 37

Superficie du terrain

11040 m²

Surface locaux créée

1211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL CHANSON

SIRET42980907200011

SIREN429809072

Code postal21310

LocalitéCHARMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontmançon (21437)

Code postal21270

AdressePONT BERNARD MONTMANCON 21270

ParcellesZB 37

Superficie terrain11040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1211 m²

Surface agricole créée1211 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.