Permis d'aménager
N° PA 07644803R0001
Ville de Montmain · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
162 IMP DU BOIS BEAULIEU MONTMAIN 76520
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1600
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2003
Date de dépôt01/01/2003
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéMONTMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontmain (76448)
Code postal76520
Adresse162 IMP DU BOIS BEAULIEU MONTMAIN 76520
ParcellesA 1600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.