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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07644816M0009
Ville de Montmain · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
785 ROUTE DE LYONS MONTMAIN 76520
Date d'autorisation
22/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 137
Superficie du terrain
1535 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

Code postal27360
LocalitéPONT SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontmain (76448)
Code postal76520
Adresse785 ROUTE DE LYONS MONTMAIN 76520
ParcellesAA 137
Superficie terrain1535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.