1. Accueil
  2. Cadastre Montmain
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07644814R0014
Permis de construire
N° PC 07644814R0014
Ville de Montmain · 76520
Bénéficiaire
SCA LA HAUTE MOTTE
Adresse du terrain
RTE DU BOIS L EVEQUE MONTMAIN 76520
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 136
Superficie du terrain
2234 m²
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montmain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/05/2016
Date d'autorisation27/02/2015
Ouverture du chantier21/03/2016
Achèvement des travaux31/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCA LA HAUTE MOTTE
SIRET81873753800012
SIREN818737538
Code postal27910
LocalitéPERRIERS-SUR-ANDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontmain (76448)
Code postal76520
AdresseRTE DU BOIS L EVEQUE MONTMAIN 76520
ParcellesAK 136
Superficie terrain2234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée187 m²
Surface commerce créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.