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Permis de construire
N° PC 07644814R0014
Ville de Montmain · 76520
Bénéficiaire
SCA LA HAUTE MOTTE
Adresse du terrain
RTE DU BOIS L EVEQUE MONTMAIN 76520
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 136
Superficie du terrain
2234 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
444 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/05/2016
Date d'autorisation27/02/2015
Ouverture du chantier21/03/2016
Achèvement des travaux31/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCA LA HAUTE MOTTE
SIRET81873753800012
SIREN818737538
Code postal27910
LocalitéPERRIERS-SUR-ANDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontmain (76448)
Code postal76520
AdresseRTE DU BOIS L EVEQUE MONTMAIN 76520
ParcellesAK 136
Superficie terrain2234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée444 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.