Permis de construire
N° PC 02540412E0003
Ville de Montmahoux · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTMAHOUX MONTMAHOUX 25270
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 61 · ZB 62 · A 710
Superficie du terrain
47276 m²
Surface locaux créée
1108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux03/09/2013

👤Demandeur

Code postal68140
LocalitéGUNSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontmahoux (25404)
Code postal25270
AdresseMONTMAHOUX MONTMAHOUX 25270
ParcellesZB 61 · ZB 62 · A 710
Superficie terrain47276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1108 m²
Surface agricole créée1108 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.