Permis de construire n° PC 02540412E0003 à Montmahoux

Permis de construire

N° PC 02540412E0003

Ville de Montmahoux · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTMAHOUX MONTMAHOUX 25270

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 61 · ZB 62 · A 710

Superficie du terrain

47276 m²

Surface locaux créée

1108 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montmahoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux03/09/2013

👤Demandeur

Code postal68140

LocalitéGUNSBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontmahoux (25404)

Code postal25270

AdresseMONTMAHOUX MONTMAHOUX 25270

ParcellesZB 61 · ZB 62 · A 710

Superficie terrain47276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1108 m²

Surface agricole créée1108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.