Permis de construire
N° PC 0954271980007
Ville de Montmagny · 95360
Bénéficiaire
SCI 41 MAURICE BERTEAUX
Adresse du terrain
43 RUE MAURICE BERTEAUX - MONTMAGNY 95360
Date d'autorisation
07/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 639 · AC 1027 · AC 1053
Superficie du terrain
1162 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI 41 MAURICE BERTEAUX
SIRET53835580100019
SIREN538355801
Code postal95360
LocalitéMONTMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontmagny (95427)
Code postal95360
Adresse43 RUE MAURICE BERTEAUX - MONTMAGNY 95360
ParcellesAC 639 · AC 1027 · AC 1053
Superficie terrain1162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée106 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface commerce avant15 m²
Surface commerce créée58 m²
Surface commerce démolie15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.