Permis de construire n° PC 0954271880025 à Montmagny

Permis de construire

N° PC 0954271880025

Ville de Montmagny · 95360

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMAGNY

Adresse du terrain

6 RUE DE MONTMORENCY MONTMAGNY 95360

Date d'autorisation

12/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

5412 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMAGNY

SIRET21950427100012

SIREN219504271

Code postal95360

LocalitéMONTMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontmagny (95427)

Code postal95360

Adresse6 RUE DE MONTMORENCY MONTMAGNY 95360

ParcellesAB 1

Superficie terrain5412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant303 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant303 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.