Permis de construire n° PC 0954271280039 à Montmagny

Permis de construire

N° PC 0954271280039

Ville de Montmagny · 95360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

Adresse du terrain

95 RUE MAURCIE UTRILLO MONTMAGNY 95360

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11 · AC 47 · AC 49

Superficie du terrain

5428 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

SIRET24950041400019

SIREN249500414

Code postal95233

LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontmagny (95427)

Code postal95360

Adresse95 RUE MAURCIE UTRILLO MONTMAGNY 95360

ParcellesAC 11 · AC 47 · AC 49

Superficie terrain5428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.