Permis de démolir
N° PD 0954271780002
Ville de Montmagny · 95360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Adresse du terrain
11 ROUTE DE SAINT LEU MONTMAGNY 95360
Date d'autorisation
13/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1143 · AM 1147 · AM 1149
Superficie du terrain
2535 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
SIRET24950041400019
SIREN249500414
Code postal95230
LocalitéSOISY-SOUS-MONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontmagny (95427)
Code postal95360
Adresse11 ROUTE DE SAINT LEU MONTMAGNY 95360
ParcellesAM 1143 · AM 1147 · AM 1149
Superficie terrain2535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.