Permis de construire n° PC 0954271680013 à Montmagny

Permis de construire

N° PC 0954271680013

Ville de Montmagny · 95360

Bénéficiaire

SCI 41 MAURICE BERTEAUX

Adresse du terrain

43 RUE MAURICE BERTEAUX / MONTMAGNY 95360

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 639 · AC 1027 · AC 1053

Superficie du terrain

1162 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI 41 MAURICE BERTEAUX

SIRET53835580100019

SIREN538355801

Code postal95360

LocalitéMONTMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontmagny (95427)

Code postal95360

Adresse43 RUE MAURICE BERTEAUX / MONTMAGNY 95360

ParcellesAC 639 · AC 1027 · AC 1053

Superficie terrain1162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.