Permis de construire
N° PC 0954271580004
Ville de Montmagny · 95360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SENTIER DU POTEAU MONTMAGNY 95360
Date d'autorisation
15/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 231 · AH 232 · AH 444
Superficie du terrain
333 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/04/2015

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontmagny (95427)
Code postal95360
AdresseSENTIER DU POTEAU MONTMAGNY 95360
ParcellesAH 231 · AH 232 · AH 444
Superficie terrain333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.