Permis de construire
N° PC 0954271280035
Ville de Montmagny · 95360
Bénéficiaire
SCI DAEL
Adresse du terrain
12 RUE CARNOT MONTMAGNY 95360
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 102
Superficie du terrain
303 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DAEL
SIREN343045696
Code postal95360
LocalitéMONTMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontmagny (95427)
Code postal95360
Adresse12 RUE CARNOT MONTMAGNY 95360
ParcellesAB 102
Superficie terrain303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant103 m²
Surface habitable créée154 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.